SOLS ET EAUX DOSSIERS REGLEMENTAIRES

Dossiers règlementaires/Conseil

Notre offre

Grâce à son expertise technique et à la connaissance des différents interlocuteurs publics, SOLS & EAUX propose des prestations de dossiers règlementaires dans le domaine des sols, des eaux et des déchets comprenant :

  • Dossiers loi sur l’eau (retenues collinaires, station d’épuration, maitrise des eaux pluviales…)
  • Bilan environnemental
  • Dossier de cessation d’activité
  • Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (ISDI, casier amiante…)
  • Dossier de garanties financières

SOLS & EAUX assure également des prestations de conseil dans le rachat ou la vente de terrain ayant potentiellement supporté des activités polluantes afin de défendre vos intérêts.

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Quelques unes de nos réalisations

Votre besoin

En matière de protection de l’environnement, la France s’est dotée d’un arsenal législatif technique et complexe. Les différents textes de lois sont aujourd’hui regroupés au sein du Code de l’Environnement et font intervenir différents organismes publics, civils et associatifs.

Vous êtes une PME, un industriel classé ICPE ou exerçant une activité potentiellement polluante, un organisme public, un mandataire ou un liquidateur judiciaire en charge d’un site potentiellement polluant et vous devez fournir un dossier règlementaire.

 

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